François MARC

Le Sénat débat depuis plusieurs semaines en commission et en séance plénière de la réforme territoriale. La presse a déjà rendu compte à plusieurs reprises de la difficulté de trouver un équilibre satisfaisant entre exigences multiples et contradictoires des territoires. Des votes négatifs ou parfois changeants ont été émis (conférence territoriale, « Grand Paris », métropoles...).

Pour ma part, j'ai clairement affirmé un principe simple portant sur les finances des collectivités. Car c'est bien à mes yeux la question des ressources financières qui constitue le grand sujet d'inquiétude aujourd'hui (et très certainement pour plusieurs années à venir).

Le principe est à mes yeux que la montée vers les grands regroupements agglomérés en communautés ou en métropoles urbaines, ne doit pas conduire, pour abonder le financement de ces pôles urbanisés de grande taille, à ponctionner les dotations des collectivités plus rurales et les intercos de petite et moyenne dimension.

Sans doute faut-il aller vers des « métropoles européennes » et des regroupements urbains (exemple de la grande Région parisienne)...

Mais cela ne doit enlever aucune ressource aux plus petits et aux ruraux !

C'est la position que j'ai constamment défendue à la commission des finances et que Edmond HERVE a également défendue en séance.

Il serait inacceptable de voir réduire les dotations des collectivités rurales pour abonder celles des métropoles en émergence. Il ne faut pas déshabiller Paul pour habiller Pierre !

Je serai donc pour ma part très vigilant sur ce point lorsque nous examinerons la Loi de Finances pour 2014 et aurons à mettre en musique le volet financier des lois de décentralisation.